Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0031 du 6 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-582 articles · 4 février 2026
Modification des primes pour les enseignants-chercheurs

Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret2026-594 articles · 5 février 2026
Modification des règles des centres de gestion en Île-de-France et dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Décret2026-6039 articles · 4 février 2026
Encadrement des jeux vidéo en ligne

Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

Décret2026-612 articles · 5 février 2026
Modification des règles pour les activités sociales des salariés transférés

Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté2 articles · 30 janvier 2026
Modification des plans et publication d'un arrêté

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Reconnaissance d'utilité publique de l'association AIDES

Arrêté du 3 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AIDES »

Arrêté11 articles · 28 janvier 2026
Modification des règles de sécurité incendie

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Arrêté5 articles · 2 février 2026
Nouveaux tarifs pour l'hébergement et l'hospitalisation des invalides

Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté002 février 2026

Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

Arrêté3 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de la Confédération AXESS comme représentative dans le secteur sanitaire et social

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats représentatifs

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Reconnaissance de syndicats représentatifs pour le personnel au sol des compagnies aériennes

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Reconnaissance de syndicats pour les officiers navigants

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment à Mayotte

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte

Arrêté2 articles · 30 janvier 2026
Promotion des architectes urbanistes de l'État en 2026

Arrêté du 30 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 4 février 2026
Réduction d'une avance financière

Arrêté du 4 février 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Accord sur les palmipèdes gras (2026-2028)

Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté18 articles · 23 janvier 2026
Création d'un nouveau baccalauréat pro en gros œuvre

Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté10 articles · 30 janvier 2026
Ouverture d'un concours supplémentaire pour professeurs des écoles en 2026

Arrêté du 30 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Remboursement d'un nouveau dispositif médical pour l'incontinence fécale

Arrêté du 2 février 2026 portant inscription de l'insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT de la société WELLSPECT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Remboursement intégral du risdiplam pour l'amyotrophie spinale

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 4 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 4 février 2026
Nouveaux médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 4 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Mise à jour des médicaments remboursables à l'hôpital

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments substituts

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'affichage d'un avertissement sur les jeux en ligne

Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables

Arrêté5 articles · 5 février 2026
Nouveaux forfaits de remboursement pour les équipements respiratoires

Arrêté du 5 février 2026 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 février 2026
Décisions budgétaires de l'État pour l'année 2026

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté12 articles · 23 décembre 2025
Modification des diplômes sportifs et règles d'apprentissage du kayak

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et son intitulé

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Modification des frais de sécurité dans certains aéroports

Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Financement partiel confirmé pour l'aéroport de Cayenne-Félix Eboué

Arrêté du 4 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Cayenne-Félix Eboué)

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision10473 articles · 4 février 2026
Représentation et mise à jour des règles de l'AMF

Décision n° 1047 du 4 février 2026 portant délégation de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions

Décision2025-TO-292 articles · 9 décembre 2025
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66

Décision2026-LY-017 articles · 9 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour la radio Sol FM

Décision n° 2026-LY-01 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM

Décision2026-LY-027 articles · 9 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Pluriel

Décision n° 2026-LY-02 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel

Décision2026-LY-038 articles · 9 janvier 2026
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio FUEGO

Décision n° 2026-LY-03 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT CAPSAO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUEGO

Décision2026-LY-048 articles · 9 janvier 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Espérance

Décision n° 2026-LY-04 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision2026-LY-058 articles · 9 janvier 2026
Renouvellement d'autorisation pour la radio ISA

Décision n° 2026-LY-05 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

Décision2026-LY-064 articles · 9 janvier 2026
Modification technique et reconduction d'autorisation pour une station de radio

Décision n° 2026-LY-06 du 9 janvier 2026 rectifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

Décision2026-342 articles · 28 janvier 2026
Blocage d'accès aux mineurs sur un site porno

Décision n° 2026-34 du 28 janvier 2026 mettant en demeure la société éditrice du service videosxgays.com

Décision2026-352 articles · 28 janvier 2026
Blocage des contenus pornographiques pour les mineurs

Décision n° 2026-35 du 28 janvier 2026 mettant en demeure la société éditrice du service xgroovy.com

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Création d'un poste de chef des ressources humaines au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans le Loiret

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret)

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Avis1 article
Rôle de l'ANSES dans la protection de la santé

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Avis1 article
Postes disponibles dans les hôpitaux du Pas-de-Calais

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur régional des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Avis1 article
Nouveau poste de directeur dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat, stratégie et ressources de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur/Directrice au CREPS Strasbourg

Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Strasbourg

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible au CREPS de Reims

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Reims

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour un centre de ski

Avis de vacance d'un emploi de directeur du site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon)

Avis1 article
Approbation des indices pour les contrats d'assurance des prairies

Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments Imfinzi

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments PANZYGA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments PANZYGA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament OMLYCLO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Réduction du coût d'un médicament contre l'asthme

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des inserts pour incontinence fécale

Avis relatif à la tarification de l'insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix d'appareils médicaux

Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Remplacement d'un procureur par un avocat général dans une commission

Arrêté du 3 février 2026 portant désignation d'un magistrat composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Reconduction de Didier Gérard comme directeur des territoires et de la mer

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'un directeur adjoint dans le Val-d'Oise

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'Hélène Sechet comme adjointe régionale

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'un adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2025
Promotion de deux fonctionnaires à des dates distinctes

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2025
Promotion de six fonctionnaires au grade d'attachés

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination de stagiaires ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Nomination de présidents suppléants pour la chambre disciplinaire des médecins

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination temporaire d'un président de tribunal

Arrêté du 2 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination d'une présidente par intérim

Arrêté du 2 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination d'une directrice de prison

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination des candidats admis au concours d'auditeur de justice

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de recrutement (session 2025)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Modification de l'autorisation d'exercice pour un médecin

Arrêté du 30 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 2026
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 2026
Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Nomination de représentants à l'ANDPC

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination de trois administrateurs des finances publiques

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative5 articles · 4 février 2026
Nomination de nouveaux responsables militaires

Décret du 4 février 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination de nouveaux responsables dans la justice

Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination de Caroline Fournier comme vice-procureure

Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme FOURNIER (Caroline)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental comme juge des enfants

Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LEPETIT (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Décret autorisant la retraite anticipée pour certains magistrats

Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Détachement d'une magistrate pour diriger une agence

Décret du 4 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Décret sur la mobilité des magistrats entre ordres judiciaires

Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination du directeur des finances publiques du Tarn-et-Garonne

Décret du 4 février 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

DécretMesure nominative1 article · 4 février 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 4 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 février 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 5 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)