JORF n° 0031 du 6 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée

Arrêté du 3 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AIDES »

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte

Décision du 1er février 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)

Arrêté du 30 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour l'année 2026

Arrêté du 4 février 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)

Décision du 4 février 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2026 portant inscription de l'insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT de la société WELLSPECT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables

Arrêté du 5 février 2026 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et son intitulé

Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe

Arrêté du 4 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Cayenne-Félix Eboué)

Arrêté du 3 février 2026 portant désignation d'un magistrat composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 4 février 2026 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026

Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme FOURNIER (Caroline)

Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LEPETIT (Sophie)

Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 4 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)

Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel)

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Arrêté du 2 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de recrutement (session 2025)

Arrêté du 30 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Décret du 4 février 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris