Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 2026

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une présidente par intérim

Résumé. Mme Magali Sellès est nommée présidente par intérim du tribunal administratif de Grenoble pour deux semaines en mars 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire à la présidence du tribunal administratif de Grenoble

Résumé. Mme Magali Sellès est nommée présidente par intérim du tribunal administratif de Grenoble pour deux semaines en mars 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 février 2026, Mme Magali SELLÈS, première vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente de ce tribunal du 1er mars au 15 mars 2026.

Arrêté du 2 février 2026