En vigueur depuis le 7 février 2026
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Taux de promotion des architectes urbanistes en 2026
Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.
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