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Arrêté du 30 janvier 2026

fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des architectes urbanistes de l'État en 2026

Résumé. En 2026, jusqu'à un quart des architectes urbanistes de l'État pourront être promus au grade supérieur.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'action et des comptes publics en date du 27 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Taux de promotion des architectes urbanistes en 2026

Résumé. En 2026, jusqu'à 24 % des architectes urbanistes de l'État pourront être promus au grade supérieur.

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

H. Szarzynski

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2