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Arrêté du 4 février 2026

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un nouvel arrêté précise quels médicaments sont remboursés par l'assurance maladie pour quelles maladies, à partir du 11 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu la décision en date du 3 juillet 2025 de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2026 (Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

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Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments autorisés sont remboursés par l'assurance maladie, mais seulement pour des usages spécifiques.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.

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Abrogation d'un arrêté sur le remboursement des médicaments

Résumé. Un ancien arrêté sur les conditions de remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie entre en vigueur le 11 février 2026.

Le présent arrêté prend effet le 11 février 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté liste les médicaments remboursés par l'assurance maladie et précise pour quelles maladies ils sont utilisés.

Fait le 4 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe