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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la justice et renforcement des procédures pénales

Résumé. Le Sénat discute d'une nouvelle loi pour améliorer la justice et accélérer les procédures pénales.

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Modernisation de la justice et renforcement des procédures pénales

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour moderniser la justice et renforcer les procédures pénales.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 février 2026

N° 341 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.
N° 345 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Dominique VÉRIEN portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (Procédure accélérée).

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