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Décision n°2026-LY-04 du 9 janvier 2026

LY-04 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Espérance

Résumé. Radio Espérance obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans supplémentaires, avec des règles techniques à respecter.

L'ARCOM Lyon ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne) du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016, prorogée par la décision n° 2020-400 du 1er avril 2020 (Prolongation d'autorisation de diffusion pour une association), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance ;

Vu la décision n° 2025-LY-12 du 4 juillet 2025 de l'ARCOM Lyon relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Radio Espérance

Résumé. La radio Radio Espérance obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association chrétienne obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa culture.

L'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios pour l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion radio

Résumé. Les radios doivent suivre des règles techniques pour diffuser leurs émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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Notification de la décision à l'ACDCPF

Résumé. La décision est notifiée à l'association ACDCPF et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Radio Espérance

Résumé. Radio Espérance a le droit de diffuser à Bourg-en-Bresse sur la fréquence 87,6 MHz avec une puissance de 1 kW.
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Autorisation d'émission pour Radio Espérance

Résumé. Radio Espérance a le droit de diffuser à Vienne sur la fréquence 88,1 MHz avec une puissance de 1 kW.

Fait à Lyon, le 9 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

C. Mariller

Décision n°2026-LY-04 du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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