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Arrêté du 3 février 2026

modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de sécurité dans certains aéroports

Résumé. L'arrêté du 3 février 2026 modifie les frais de sécurité à l'aéroport de Beauvais Tillé et ajuste les prix dans d'autres aéroports, avec des changements entrants en vigueur le 1er avril.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) et A. 422-13 (Tarifs de sûreté et de sécurité dans les aéroports) à A. 422-17 (Montant de la taxe de péréquation aéroportuaire) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes), L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) et son article D. 6323-4 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris),

Arrêtent :

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Ajout d'un aérodrome à la liste des classes

Résumé. L'aérodrome de Beauvais Tillé est ajouté à la liste des aérodromes de classe 2 avec des tarifs spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de la taxe de sûreté et sécurité

Résumé. Les tarifs de la taxe de sûreté et de sécurité pour certains vols au départ des aéroports français ont été ajustés, avec des augmentations pour la plupart des aéroports et quelques suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté fiscal

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026 pour modifier certaines règles fiscales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4