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L'ARCOM Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2023-144 du 22 février 2023 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel et l'association FM Evangile 66 ;
Vu le courrier en date du 25 novembre 2025 par lequel l'association FM Evangile 66 a saisi l'ARCOM Toulouse d'une demande de changement de nom du service qu'elle est autorisée à exploiter ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « FM Evangile 66 » est remplacé par : « Radio Evangile 66 ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Toulouse, le 9 décembre 2025.
Pour l'ARCOM Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres