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Arrêté du 28 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour prévenir et gérer les incendies, en clarifiant les responsabilités et en simplifiant certaines procédures.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains) modifié relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;

Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 16 décembre 2025,

Arrête :

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Clarification des règles de prévention contre l'incendie dans les ouvrages militaires souterrains

Résumé. Les règles de prévention des incendies dans les ouvrages militaires souterrains sont clarifiées pour mieux protéger le personnel et assurer la continuité des activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification de la définition des ouvrages souterrains

Résumé. La définition des ouvrages souterrains est clarifiée pour inclure tout événement dommageable lié à un feu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de désignation du commandant d'ouvrage

Résumé. La désignation du commandant d'ouvrage pour les ouvrages souterrains militaires est désormais de la compétence de l'autorité dont relève l'ouvrage, et le commandant n'a plus besoin d'être chef d'un organisme militaire à vocation opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des responsabilités du commandant d'ouvrage en matière de sécurité incendie

Résumé. Le commandant d'ouvrage doit maintenant suivre une formation spécifique et contrôler l'accès aux locaux pour mieux prévenir les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision du rôle du responsable unique de sécurité

Résumé. Le rôle du responsable unique de sécurité est précisé pour mieux gérer les incendies et travailler avec le commandant des opérations de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exercices de sécurité incendie dans les ouvrages souterrains

Résumé. Le responsable de sécurité dans les ouvrages souterrains doit organiser des exercices de sécurité incendie au moins une fois par an et simplifier les consignes en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du dossier de sécurité pour les ouvrages souterrains

Résumé. Le dossier de sécurité pour les ouvrages souterrains est simplifié et réorganisé, en supprimant certains éléments comme le plan d'intervention interne et en ajoutant des détails sur la continuité d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un dossier de sécurité pour les ouvrages souterrains

Résumé. Un dossier de sécurité doit être créé et mis à jour pour les ouvrages souterrains, sous la responsabilité du commandant d'ouvrage.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des références et destinataires dans la prévention des incendies

Résumé. Le texte remplace le 'plan d'intervention interne' par la 'consigne générale en matière d'incendie' et élargit les destinataires des analyses de sinistres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2021Art. Annexe
- Arrêté du 28 janvier 2021
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel sans son annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
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