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Arrêté du 5 février 2026

portant report de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions budgétaires de l'État pour l'année 2026

Résumé. L'État annonce des dépenses de 14,4 millions d'euros en 2026 pour un programme spécifique, tout en officialisant ces décisions budgétaires.

La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant de plusieurs millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 14,4 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des décisions budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stabilité du budget pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Le budget pour le sport, la jeunesse et la vie associative ne change pas cette année.

Fait le 5 février 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe