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Arrêté du 3 février 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)

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Reconnaissance de syndicats pour les officiers navigants

Résumé. Un arrêté de 2026 reconnaît trois syndicats comme représentatifs pour les officiers navigants dans le transport maritime et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Reconnaissance syndicale dans le transport maritime

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs pour les officiers navigants dans le transport maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids des trois syndicats représentatifs dans la négociation des accords collectifs pour les personnels navigants officiers.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le transport maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 52,20 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,32 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,48 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4