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Arrêté du 3 février 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

Article 1

Créé le 7 février 2026

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

1 version

Article 2

Créé le 7 février 2026

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 52,20 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,32 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,48 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2022Art. 1Arrêté du 18 mars 2022Art. 2Arrêté du 18 mars 2022Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

1 version

4 abrogés

Article 4

Créé le 7 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4