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Arrêté du 3 février 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs pour le personnel au sol des compagnies aériennes

Résumé. Un arrêté de février 2026 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs pour les employés au sol des compagnies aériennes et précise leur poids dans les négociations collectives.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (Obligation d'un accord pour l'aviation) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Reconnaissance de syndicats dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît cinq syndicats comme représentatifs pour les employés au sol des compagnies aériennes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour le personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le transport aérien), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,77 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,45 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,87 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,09 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4