Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275), les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
• la Confédération générale du travail (CGT) ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ;
• l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,77 % ;
• la Confédération générale du travail (CGT) : 21,45 % ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,87 % ;
• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,09 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.