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Décret du 4 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les propositions du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 10 décembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un magistrat de l'ordre judiciaire est nommé dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er mars 2026.

Est nommé dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2026 :
M. Lionel DALLEAU, magistrat de l'ordre judiciaire.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2