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Arrêté du 2 février 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 4 novembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau dispositif médical remboursable pour l'incontinence fécale

Résumé. Un nouvel insert pour l'incontinence fécale, le NAVINA INSERT de WELLSPECT, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les adultes atteints de troubles neurologiques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », après la nomenclature du code 1124767, la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société WELLSPECT France (WELLSPECT)
Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT.
DESCRIPTION
NAVINA INSERT est un insert recto-anal destiné prévenir les fuites accidentelles de matières fécales chez les patients adultes (≥18 ans).
NAVINA INSERT peut être porté en continu pendant 24 heures maximum. Un seul insert peut être utilisé à la fois.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Une période de test avec la mise à disposition effective de conditionnements adaptés, tel que le conditionnement d'initiation permet d'optimiser la dispensation, éviter le gaspillage et réduire l'impact sur l'environnement.
1191781 Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/30
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NAVINA Insert standard, boite de 30 inserts : modèle 69304
NAVINA Insert large, boite de 30 inserts : modèle 69305
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.
1169528 Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/10
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par patient.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
NAVINA Insert Initiation, boite de 5 inserts standards et 5 inserts larges : modèle 69306
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un insert pour incontinence fécale dans les produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un dispositif médical pour l'incontinence fécale à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3