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Décret du 4 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 novembre 2025 et du 18 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans l'administration judiciaire

Résumé. Un décret nomme de nouveaux responsables dans la justice, comme un conseiller à Dijon et une substitute au ministère.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE DIJON

Conseiller chargé du secrétariat général, à compter du 1er mars 2026 : M. Laurent FRAVETTE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2026 : Mme Juliette PENLOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2