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Arrêté du 3 février 2026

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AIDES »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'utilité publique de l'association AIDES

Résumé. L'arrêté reconnaît l'association AIDES comme utile au public et précise les règles pour publier un arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 9 août 1990 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « AIDES » sous le nom de « Fédération AIDES », dont le siège est à Pantin (93), et l'arrêté du 30 juin 2010 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 15 juin 2024 ;

Vu en date du 8 septembre 2025, la demande d'avis adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Règlementation de l'association AIDES

Résumé. L'association AIDES, reconnue d'utilité publique, est régie par ses statuts annexés à cet arrêté.

L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.

_

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2