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Arrêté du 5 février 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un forfait d'oxygénothérapie à long terme

Résumé. Un nouveau forfait hebdomadaire pour l'oxygénothérapie à long terme avec un concentrateur fixe de la société YUWELL Europe est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1^er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs en poste fixe », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés :

CODE	NOMENCLATURE
	YUWELL Europe (YUWELL)
1149394	Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, YUWELL, 8F-10, OLT 1.35 Forfait hebdomadaire OLT 1.35 pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe. Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne aux patients qui ne déambulent pas ou qui déambulent moins d'une heure par jour, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme. Les patients pris en charge dans le cadre de ce forfait nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5 L/min et inférieur ou égal à 9 L/min. Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, les prestations de location et spécifications techniques définies au point I.2.4.2 relatif au concentrateur fixe ayant un débit maximal de 9 L/min, et les prestations spécifiques suivantes : la fourniture d'un concentrateur, selon la prescription de bouteilles d'oxygène gazeux de petites tailles en aluminium ou en alliage léger avec détendeur-débitmètre intégré permettant la déambulation de moins d'une heure par jour (en fonction des besoins et dans la limite de 4 m3 par mois), et éventuellement, à la demande du prescripteur, d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours ; une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

YUWELL Europe (YUWELL)

1149394

Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, YUWELL, 8F-10, OLT 1.35
Forfait hebdomadaire OLT 1.35 pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe.
Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne aux patients qui ne déambulent pas ou qui déambulent moins d'une heure par jour, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Les patients pris en charge dans le cadre de ce forfait nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5 L/min et inférieur ou égal à 9 L/min.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, les prestations de location et spécifications techniques définies au point I.2.4.2 relatif au concentrateur fixe ayant un débit maximal de 9 L/min, et les prestations spécifiques suivantes :

la fourniture d'un concentrateur, selon la prescription de bouteilles d'oxygène gazeux de petites tailles en aluminium ou en alliage léger avec détendeur-débitmètre intégré permettant la déambulation de moins d'une heure par jour (en fonction des besoins et dans la limite de 4 m3 par mois), et éventuellement, à la demande du prescripteur, d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours ;
une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire.

Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux forfaits de remboursement pour l'insuffisance respiratoire

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouveaux forfaits hebdomadaires pour la prise en charge des patients avec insuffisance respiratoire, combinant ventilation assistée et oxygénothérapie de longue durée.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1^er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans le sous-paragraphe 1 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association d'un forfait de l'oxygénothérapie avec un autre forfait de l'insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) ».

1. Après le code 1106396, le code suivant est ajouté :

CODE	NOMENCLATURE
1165714	FRA-455, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 455 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394). La prise en charge du forfait 455 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1149394. Le tarif du forfait 455 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1165714

FRA-455, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 455 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 455 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1149394.
Le tarif du forfait 455 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

2. Après le code 1149879, le code suivant est ajouté :

CODE	NOMENCLATURE
1106864	FRA-456, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 456 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394). La prise en charge du forfait 456 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1149394. Le tarif du forfait 456 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1106864

FRA-456, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 456 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 456 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1149394.
Le tarif du forfait 456 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

3. Après le code 1137511, est ajouté le code suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1122455	FRA-457, ventilation assist, <12heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 457 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394). La prise en charge du forfait 457 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1149394. Le tarif du forfait 457 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1122455

FRA-457, ventilation assist, <12heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 457 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 457 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1149394.
Le tarif du forfait 457 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

4. Après le code 1125896, est ajouté le code suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1165520	FRA-458, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 458 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394). La prise en charge du forfait 458 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1149394. Le tarif du forfait 458 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1165520

FRA-458, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 458 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 458 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1149394.
Le tarif du forfait 458 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

5. Après le code 1105853, est ajouté le code suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1126743	FRA-459, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 459 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394). La prise en charge du forfait 459 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1149394. Le tarif du forfait 459 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1126743

FRA-459, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 459 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 459 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1149394.
Le tarif du forfait 459 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux forfaits hebdomadaires pour le traitement respiratoire

Résumé. Deux nouveaux forfaits hebdomadaires pour le traitement de l'apnée du sommeil et de l'oxygénothérapie sont ajoutés à la liste des produits remboursables, avec une prise en charge jusqu'au 1er mars 2031.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1^er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans le sous-paragraphe 2 « Forfaits hebdomadaires de pression positive continue associés à un forfait hebdomadaire du respiratoire ».

1. Après le code 1102346, est ajouté le code suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1153906	FRA-460, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 460 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394). La prise en charge du forfait 460 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1149394. Le tarif du forfait 460 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1153906

FRA-460, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 460 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394).
La prise en charge du forfait 460 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1149394.
Le tarif du forfait 460 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

2. Après le code 1196057, est ajouté le code suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1151876	FRA-461, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 Forfait hebdomadaire 461 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394. La prise en charge du forfait 461 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1149394. Le tarif du forfait 461 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

CODE

NOMENCLATURE

1151876

FRA-461, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.35, YUWELL, 8F-10
Forfait hebdomadaire 461 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 1.35 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe, code 1149394.
La prise en charge du forfait 461 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1149394.
Le tarif du forfait 461 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1^er mars 2031.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'application des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le remboursement de certains équipements médicaux respiratoires commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les forfaits de soins respiratoires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant des forfaits de soins respiratoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 5 février 2026

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Arrêté du 5 février 2026

Arrêté du 5 février 2026

Article 1

Ajout d'un forfait d'oxygénothérapie à long terme

Article 2

Nouveaux forfaits de remboursement pour l'insuffisance respiratoire

Article 3

Ajout de deux forfaits hebdomadaires pour le traitement respiratoire

Article 4

Délai d'application des nouvelles règles de remboursement

Article 5

Publication d'un arrêté sur les forfaits de soins respiratoires

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