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Arrêté du 23 janvier 2026

portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 10 décembre 2025,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en organisation et réalisation du gros œuvre est créé.

Il est créé la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Création d'un baccalauréat pro en gros œuvre

Résumé. Un arrêté crée un nouveau baccalauréat professionnel et précise les activités et compétences requises dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Nouveau référentiel d'évaluation pour un bac pro

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 fixe les règles d'évaluation pour un nouveau baccalauréat professionnel en gros œuvre.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Précision des enseignements pour une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2026 précise les enseignements et le secteur pour la spécialité Organisation et réalisation du gros œuvre du baccalauréat professionnel.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité Organisation et réalisation du gros œuvre de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements Economie-gestion et Physique-chimie .
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur production .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Calendrier et inscription des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Conditions de passage des épreuves du bac pro gros œuvre

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro en organisation du gros œuvre doivent passer les épreuves en une seule session, sauf exceptions, et fournir une attestation de formation sur les échafaudages.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
Lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas autorisés à se présenter à l'examen.
La spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Correspondance des épreuves entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro

Résumé. L'article explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat pro « technicien du bâtiment » sont transférées vers le nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Ajout de compétences sur les réseaux pour un diplôme du bâtiment

Résumé. Un arrêté précise que les compétences pour travailler près des réseaux (comme l'électricité ou le gaz) sont ajoutées à celles déjà existantes pour un diplôme dans le bâtiment.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Ces compétences sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

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Modification d'un arrêté sans détails

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie un autre arrêté de 2019, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art.
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. null
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 6 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art.
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. null
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 15 mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2024Art.
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. null

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Premier examen pour une spécialité de bac pro en 2029

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'Organisation et réalisation du gros œuvre' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

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Suppression d'un baccalauréat professionnel dans le bâtiment

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2026 supprime le baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" ainsi que toutes ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et remplace les références au recteur par celles du vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Référentiel du bac pro 'Organisation et réalisation du gros œuvre'

Résumé. Un arrêté de 2026 définit les règles pour obtenir le baccalauréat pro en construction, expliquant ce qu'il faut savoir et comment on est évalué.
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Compétences du bac pro organisation et réalisation du gros œuvre

Résumé. Le baccalauréat pro en gros œuvre de construction enseigne à préparer des chantiers, gérer des équipes et construire en béton.

Fait le 23 janvier 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outres mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe
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