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Arrêté du 2 février 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement intégral du risdiplam pour l'amyotrophie spinale

Résumé. Un médicament contre l'amyotrophie spinale, le risdiplam, est désormais entièrement remboursé par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel de la République française du 12 avril 2022 (NOR : SSAS2208335A, texte 19),

Vu l'avis de la commission de la transparence du 23 avril 2025 ;

Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;

Considérant que la spécialité EVRYSDI constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité,

Arrêtent :

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Remboursement intégral d'un médicament contre l'amyotrophie spinale

Résumé. Un médicament contre l'amyotrophie spinale, le risdiplam, est désormais remboursé à 100% par la Sécurité sociale.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est modifiée ainsi qu'il suit :
La participation de l'assuré pour la spécialité visée ci-dessous est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) :

Code CIP Présentation
34009 302 293 8 5 EVRYSDI 0,75 mg/ml (risdiplam), poudre pour solution buvable en flacon verre + 1 adaptateur pour flacon + 2 seringues réutilisables de 6 ml + 2 seringues réutilisables de 12 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2