Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,
Arrête :
Créé le 7 février 2026
Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :
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Créé le 7 février 2026
Dans le secteur mentionné à l'article 1er pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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Créé le 7 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain