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Arrêté du 3 février 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment à Mayotte

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats dans le bâtiment à Mayotte et précise leur poids respectif.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Reconnaissance syndicale dans le BTP de Mayotte

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du bâtiment à Mayotte.

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Répartition des voix syndicales dans le BTP de Mayotte

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, avec la CGT en tête.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le BTP de Mayotte) pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 42,00 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,42 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale à Mayotte

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel des poids des syndicats dans le bâtiment et les travaux publics de Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives du BTP à Mayotte

Résumé. L'arrêté liste les accords qui régissent les conditions de travail dans le bâtiment à Mayotte.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe