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Arrêté du 2 février 2026

fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour l'hébergement et l'hospitalisation des invalides

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs pour les services d'hébergement et d'hospitalisation dans les centres pour invalides à partir du 1er janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 (Rôles du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) et R. 621-1 (Conditions d'accueil dans le centre de pensionnaires) à R. 622-22 (Remboursement des soins pour les invalides) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Aides financières et règles pour les centres d'invalides) modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 21 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est maintenant de 201 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 201 euros.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé. Le coût des soins quotidiens dans un centre pour invalides est maintenant de 160 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Coût de l'hospitalisation en surveillance rapprochée

Résumé. Le coût d'une journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée est fixé à 536 euros, sans compter le forfait journalier.

Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouveaux tarifs pour les services d'hospitalisation et d'hébergement à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 2 février 2026
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