Créé le 7 février 2026
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 201 euros.
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Arrêté du 2 février 2026
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 21 novembre 2025,
Arrêtent :
Créé le 7 février 2026
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.
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Créé le 7 février 2026
Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.
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Créé le 7 février 2026
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.
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Créé le 7 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. Mauriet
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
En vigueur depuis le samedi 7 février 2026
Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5