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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de la condition des militaires en France

Résumé. Le rapport parle de la vie des militaires en France, ce qu'ils doivent faire et ce que l'État leur donne en retour.

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Évaluation de la condition militaire en France

Résumé. Le rapport examine la condition des militaires en France, leurs obligations et les compensations offertes par l'État.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 48 (2025-2026) - RP - Dix-neuvième rapport thématique, 2e volet, du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (Rôle et statut de l'armée française), transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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