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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la condition militaire en France
Résumé. Le rapport examine la condition des militaires en France, leurs obligations et les compensations offertes par l'État.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 48 (2025-2026) - RP - Dix-neuvième rapport thématique, 2e volet, du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (Rôle et statut de l'armée française), transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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