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Arrêté du 4 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments substituts

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 met à jour la liste des médicaments similaires qui peuvent remplacer ceux prescrits.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23-2 (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2025 (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 20 février 2025.

L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des médicaments biologiques similaires

Résumé. La liste des médicaments similaires qui peuvent remplacer ceux prescrits est mise à jour.

Fait le 4 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe