En vigueur depuis le 7 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23-2 (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 7 février 2026
L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 7 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech