En vigueur depuis le 7 février 2026
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Remplacement des plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024
Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé (Création d'une zone sécurisée dans le bâtiment du RAID à Bièvres) sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2024Art. Annexe
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