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Arrêté du 30 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les anciens plans par de nouveaux non publiés et prévoit la publication d'un autre arrêté sans ses annexes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 (Création d'une zone sécurisée dans le bâtiment du RAID à Bièvres) portant création de zone protégée,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Remplacement des plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024

Résumé. Les plans annexés à un arrêté de 2024 sont remplacés par de nouveaux plans.

Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé (Création d'une zone sécurisée dans le bâtiment du RAID à Bièvres) sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un arrêté sans ses annexes

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel, mais sans ses annexes.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection du ministère,

É. Tison

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2