Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-procureure

Résumé. Mme Caroline Fournier est nommée vice-procureure de la République à Béziers à partir du 2 mars 2026.

Est nommée :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Vice-procureure de la République à compter du 2 mars 2026 : Mme Caroline FOURNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2