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Décret du 4 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne, publié au Journal officiel de la République française le 10 octobre 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Roland Cabanel

Résumé. Roland Cabanel est nommé directeur des finances publiques du Tarn-et-Garonne pour trois ans, avec six mois d'essai.

M. Roland CABANEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne (niveau II - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mars 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des comptes publics doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2