JORF n°0289 du 10 décembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux
- Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
- Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile
- Décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2025-1185 du 8 décembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
- Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations
- Arrêté du 14 novembre 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé à l'association Fundacion Unidad Educativa La Condamine, Quito (Equateur)
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé à la société CCR Fonds Publics
- Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre et fixant les salaires du personnel ouvrier du cadastre
- Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade
- Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources (département du Morbihan)
- Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis « Bélénos » à la société Breizh Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire)
- Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Taranis » à la société Breizh Ressources (départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un identifiant d'entité juridique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
- Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ASBA
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles
- Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales
- Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 26 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2026)
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2025
- Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l'enfance)
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
- Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 30 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 5 décembre 2025 relative à l'abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 25 août 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 novembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 décembre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 décembre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant désignation du représentant du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
- Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2026 (tour extérieur des directeurs d'hôpital)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes du Havre
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination du directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Cour des comptes
- Arrêt n° S-2025-1722 du 21 novembre 2025 Office de tourisme de Biarritz « Biarritz Tourisme » (Pyrénées-Atlantiques) (Accès protégé)
- Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de deux organismes de sécurité sociale aux chambres territoriales des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 9 décembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 9 décembre 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Bureau du sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis du 25 novembre 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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