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Décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025

relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de l'accessibilité des examens et soutien à la formation des travailleurs agricoles

Résumé. Ce décret rend les examens plus accessibles aux personnes handicapées, aide les travailleurs agricoles à se former pour devenir responsables syndicaux, et modifie le Code rural.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Décrète :

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Précision des règles d'aménagement des examens agricoles pour les candidats handicapés

Résumé. Les règles pour les aménagements d'examens pour les candidats handicapés sont précisées, notamment pour ceux avec des troubles du neuro-développement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap
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Création d'une aide financière pour la formation des responsables agricoles

Résumé. L'État peut aider financièrement les travailleurs agricoles à se former pour devenir responsables dans des syndicats ou organisations professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-7 : Aide à la formation des responsables agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-8 : Aide de l'État pour la formation des responsables agricoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et crée des articles dans le Code rural.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3