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Arrêté du 2 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1951 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1955 modifié portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre,

Arrêtent :

Créé le 11 décembre 2025

Les salaires des personnels ouvriers du cadastre sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Catégorie professionnelle Taux horaire du 1er échelon en euros Nombre d'échelons Valeur de l'échelon (1)
en euros
Taux horaire du 9e échelon
en euros
E + 8 14,9146 9 0,4474 18,4942
E + 4 14,3705 9 0,4311 17,8194
E 13,8261 9 0,4148 17,1444
P3 bis 12,7813 9 0,3834 15,8489
P3 11,7312 9 0,3519 14,5466
P2 10,6906 9 0,3207 13,2564
P1 9,9014 9 0,2970 12,2777
O.S.2 9,1184 9 0,2736 11,3068
O.S.1 8,3778 9 0,2513 10,3885
(1) 3 % du salaire du 1er échelon.

Créé le 11 décembre 2025

Les salaires des personnels ouvriers du cadastre dont la catégorie professionnelle est celle de contremaître sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Catégorie
professionnelle
Contremaître
Niveau
de technicité
Taux horaire du 1er échelon
en euros
Nombre d'échelons Valeur de l'échelon (1)
en euros
Taux horaire du 9e échelon
en euros
CM1 A 15,2498 9 0,4575 18,9098
B 16,8169 9 0,5045 20,8530
C 18,4496 9 0,5535 22,8775
D 20,2778 9 0,6083 25,1444
CM2 A 16,8169 9 0,5045 20,8530
B 18,4496 9 0,5535 22,8775
C 20,2778 9 0,6083 25,1444
D 22,1065 9 0,6632 27,4120
CM3 A 18,4496 9 0,5535 22,8775
B 20,2778 9 0,6083 25,1444
C 22,1065 9 0,6632 27,4120
D 24,0650 9 0,7220 29,8406
CM4 A 19,8207 9 0,5946 24,5777
B 21,9104 9 0,6573 27,1689
C 23,6736 9 0,7102 29,3552
D 25,7633 9 0,7729 31,9465
(1) 3 % du salaire du 1er échelon.

Créé le 11 décembre 2025

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Créé le 11 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La sous-directrice, chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
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Article 4
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