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Arrêté du 2 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre et fixant les salaires du personnel ouvrier du cadastre

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Nouvelle grille salariale pour les ouvriers du cadastre

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des ouvriers du cadastre avec un forfait horaire, des majorations et une prime de rendement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1951 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1955 modifié portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre,

Arrêtent :

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Modification de la rémunération des ouvriers du cadastre

Résumé. La rémunération des ouvriers du cadastre est maintenant calculée avec un forfait horaire, des majorations pour heures supplémentaires et une prime de rendement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Salaires des ouvriers du cadastre

Résumé. Un tableau fixe les salaires des ouvriers du cadastre selon leur catégorie et leur échelon.

Les salaires des personnels ouvriers du cadastre sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Catégorie professionnelle Taux horaire du 1er échelon en euros Nombre d'échelons Valeur de l'échelon (1)
en euros
Taux horaire du 9e échelon
en euros
E + 8 14,9146 9 0,4474 18,4942
E + 4 14,3705 9 0,4311 17,8194
E 13,8261 9 0,4148 17,1444
P3 bis 12,7813 9 0,3834 15,8489
P3 11,7312 9 0,3519 14,5466
P2 10,6906 9 0,3207 13,2564
P1 9,9014 9 0,2970 12,2777
O.S.2 9,1184 9 0,2736 11,3068
O.S.1 8,3778 9 0,2513 10,3885
(1) 3 % du salaire du 1er échelon.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Fixation des salaires des contremaîtres du cadastre

Résumé. L'article fixe les salaires des contremaîtres ouvriers du cadastre selon leur niveau de technicité et leur échelon.

Les salaires des personnels ouvriers du cadastre dont la catégorie professionnelle est celle de contremaître sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Catégorie
professionnelle
Contremaître
Niveau
de technicité
Taux horaire du 1er échelon
en euros
Nombre d'échelons Valeur de l'échelon (1)
en euros
Taux horaire du 9e échelon
en euros
CM1 A 15,2498 9 0,4575 18,9098
B 16,8169 9 0,5045 20,8530
C 18,4496 9 0,5535 22,8775
D 20,2778 9 0,6083 25,1444
CM2 A 16,8169 9 0,5045 20,8530
B 18,4496 9 0,5535 22,8775
C 20,2778 9 0,6083 25,1444
D 22,1065 9 0,6632 27,4120
CM3 A 18,4496 9 0,5535 22,8775
B 20,2778 9 0,6083 25,1444
C 22,1065 9 0,6632 27,4120
D 24,0650 9 0,7220 29,8406
CM4 A 19,8207 9 0,5946 24,5777
B 21,9104 9 0,6573 27,1689
C 23,6736 9 0,7102 29,3552
D 25,7633 9 0,7729 31,9465
(1) 3 % du salaire du 1er échelon.
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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2025 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 13 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La sous-directrice, chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
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Article 3
Article 4
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