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Arrêté du 4 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

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Extension des emplois administratifs dans certains départements

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 ajoute des départements et territoires à la liste des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

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Ajout de départements aux listes d'emplois administratifs

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Moutouh

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2