Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Moutouh