Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code minier ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu la demande, en date du 5 octobre 2023, enregistrée le 13 octobre 2023, par laquelle la société par actions simplifiée Breizh Ressources, portant le numéro 979 565 074, au registre du commerce et des sociétés de Lorient, dont le siège social est situé 1, rue Henri-Honoré-d'Estienne d'Orves, 56100 Lorient, sollicite un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Bélénos », portant sur partie du territoire des communes de La Chapelle-Glain, Erbray, Grand-Auverné, Moisdon-la-Rivière, Petit-Auverné, Le Pin, Saint-Julien-de-Vouvantes, Vallons-de-l'Erdre, Angrie, Bécon-les-Granits, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Val d'Erdre-Auxence, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Erdre-en-Anjou dans les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, d'une superficie d'environ 441 km
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pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 815 000 euros ;
Vu l'avis de mise en concurrence publié au Journal officiel de la République française le 23 avril 2024 ;
Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;
Vu la saisine du préfet du département du Maine-et-Loire du 12 janvier 2024
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 13 février 2025 ;
Vu les avis émis durant la participation du public du 24 juin au 22 juillet 2024 inclus complétée par celle du 19 mai au 18 juin 2025 inclus ;
Vu l'avis du préfet du département du Maine-et-Loire en date du 15 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 9 octobre 2025,
Arrête :
