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Arrêté du 3 décembre 2025

portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des conseillers prud'hommes pour 2026-2029

Résumé. Un arrêté nomme les conseillers prud'hommes pour 2026-2029 et explique comment contester cette décision.

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-24 (Délai pour contester la nomination des conseillers prud'hommes) et R. 1441-1 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes) fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

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Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029

Résumé. Des personnes sont choisies pour être conseillers prud'hommes pour les années 2026 à 2029.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.

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Recours contre l'arrêté du 3 décembre 2025

Résumé. Les candidats ou mandataires de liste peuvent contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours suivant sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2039

Résumé. La liste des conseillers prud'hommes élus pour les années 2026 à 2029 dans certains départements.

Fait le 3 décembre 2025.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Prache

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe