JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Décision du 8 décembre 2025

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 8 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société QIOS (QUALITEL EXPERTISE) dont le siège se situe 28, rue du Rocher, 75008 Paris, pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :

- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation) ;
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).