Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 20 novembre 2025, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Audiothèque Boucles de Seine, 131, rue du Général-Leclerc, 78400 Chatou ;

- APAJH 46, SASI, 1154, chemin du Mas-de-Mansou, 46000 Cahors ;

- APAJH 72-53 Sarthe-Mayenne, S3AS, 13, impasse Armand-Saffray, 72000 Le Mans ;

- Clermont Auvergne Métropole, 64, avenue de l'Union-Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand ;

- commune de Charenton-Le-Pont, 48, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont ;

- commune de Laval, service de lecture publique, 2, place de 11-Novembre, 53000 Laval ;

- commune de Nantes, bibliothèque municipale de Nantes, service développement des publics, Et. 24 Q de la Fosse, 15, rue de la Héronnière, 44000 Nantes ;

- commune de Nice, 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, 06300 Nice ;

- département Haute-Garonne, service publics, 1, boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse ;

- Ecole polytechnique, BCX, route de Saclay, 91120 Palaiseau ;

- Université Amiens Picardie Jules Verne, direction des bibliothèques, chemin du Thil, 80000 Amiens ;

- Université Claude Bernard Lyon 1, service commun de documentation (SCD), 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69100 Villeurbanne ;

- Université des Antilles, Campus Fouillole, 97110 Pointe-à-Pitre ;

- Université de Corse P. Paoli, bâtiment Jean Toussaint Desanti, avenue du 9-Septembre, 20250 Corte ;

- Université de Tours, direction des bibliothèques et des archives, 60, rue du Plat-d'Etain, 37000 Tours ;

- Université du Mans, bibliothèque universitaire, avenue Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans ;

- Université Jean Monnet, service commun de documentation (SCD), 10, rue Tréfilerie, 42100 Saint-Etienne ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- APAJH 46, SASI, 1154, chemin du Mas-de-Mansou, 46000 Cahors ;

- APAJH 72-53 Sarthe-Mayenne, S3AS, 13, impasse Armand-Saffray, 72000 Le Mans ;

- commune de Laval, service de lecture publique, 2, place du 11-Novembre, 53000 Laval ;

- Université Claude Bernard Lyon 1, service commun de documentation (SCD), 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69100 Villeurbanne ;

- Université des Antilles, Campus Fouillole, 97110 Pointe à Pitre ;

- Université Jean Monnet, service commun de documentation (SCD), 10, rue Tréfilerie, 42100 Saint-Etienne.