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Décret n°2025-1186 du 8 décembre 2025

modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'uranium et la sûreté nucléaire

Résumé. Le décret augmente la quantité d'uranium autorisée pour le retraitement et renomme l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-47 (Modifications substantielles des installations nucléaires) et R. 593-50 (Procédure pour les modifications des décrets nucléaires) à R. 593-54 (Délai de réponse pour les modifications des installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 (Fusion d'installations nucléaires et autorisation d'exploitation dans la Drôme) autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) ;

Vu la demande présentée le 18 décembre 2020 et complétée en dernier lieu le 16 novembre 2021 par la société Framatome et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier en date du 29 juillet 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 30 septembre 2025,

Décrète :

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Augmentation des limites d'uranium et modification du nom de l'Autorité

Résumé. La limite annuelle d'uranium issu du retraitement de combustibles usés passe de 150 à 300 tonnes et l'Autorité de sûreté nucléaire devient l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un nouveau décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Décret n°2025-1186 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2