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Arrêté du 5 décembre 2025

fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Accès à un niveau supérieur pour les commandants de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 précise les emplois permettant aux commandants de la gendarmerie d'accéder à un niveau supérieur, en suivant les règles d'un décret de 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-2 (Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle de commandant

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 fixe la liste des emplois permettant d'accéder à un niveau supérieur pour les commandants, selon les règles établies par un décret de 2012.

La liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant, dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants), est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication d'un arrêté et règles pour certains emplois

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour certains emplois dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes de haut niveau pour le grade de commandant

Résumé. Un arrêté liste les postes de haut niveau pour devenir commandant dans la gendarmerie.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe