Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 111-5 et L. 111-16 ;
Vu l'arrêté n° 22-806 du 22 décembre 2022 modifié portant organisation de la Cour des comptes et de ses travaux ;
Vu l'avis de la procureure générale du 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la présidente de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie en date du 13 octobre 2025 ;
Vu l'avis du président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française en date du 17 octobre 2025 ;
Sur l'avis du président de la sixième chambre de la Cour des comptes,
Arrête :
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
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Les délégations mentionnées aux articles précédents sont données pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2025.
P. Moscovici