Article 1
La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron, dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixée en annexe.
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1 cité
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher