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Arrêté du 5 décembre 2025

fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie

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Accès à une classe fonctionnelle supérieure pour les chefs d'escadron

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 liste les postes de commandement dans la gendarmerie qui permettent aux chefs d'escadron d'accéder à une classe fonctionnelle supérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Liste des emplois pour l'avancement des chefs d'escadron

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 fixe la liste des emplois permettant d'accéder à un niveau supérieur pour les chefs d'escadron.

La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron, dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication d'un arrêté et liste des emplois pour chef d'escadron

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe les emplois pour le grade de chef d'escadron.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes de commandement en gendarmerie et accès à une classe supérieure

Résumé. Un arrêté liste les postes de commandement dans la gendarmerie qui permettent d'accéder à une classe fonctionnelle supérieure.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe