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Arrêté du 5 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile

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Augmentation des emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Un arrêté augmente le nombre d'emplois éligibles à une prime pour certains niveaux de responsabilité et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Harmonisation salariale et primes pour les militaires de la sécurité civile) modifié pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime

Résumé. Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime a été augmenté pour les responsabilités de niveaux 2, 3 et 4.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3