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Arrêté du 2 décembre 2025

homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau règlement pour les ressources phytogénétiques

Résumé. Un nouvel arrêté du 2 décembre 2025 met à jour les règles pour gérer les ressources phytogénétiques, en remplaçant l'ancien règlement par un nouveau.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 (Création d'une collection nationale de ressources végétales) à L. 660-4 (Précisions par décret sur l'enregistrement et la conservation des ressources végétales), D. 660-4 (Demande de reconnaissance pour la gestion des ressources phytogénétiques) à D. 660-6 (Partage des ressources végétales françaises) et D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Homologation d'un règlement technique pour les ressources phytogénétiques

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les dossiers de versement de ressources phytogénétiques est homologué et publié.

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b764c91d-2279-4508-baf8-696db28fab54
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Remplacement d'un règlement sur les ressources phytogénétiques

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes agricoles est supprimé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les ressources phytogénétiques

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les versements de ressources phytogénétiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3