A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. R328-15 → Version 2
- Code de la rechercheArt. R328-15
1 version
1 modifié
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Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-5, L. 328-1, L. 328-3 et R. 328-15 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. R365-2 → Version 2Code de la rechercheArt. R366-2 → Version 2Code de la rechercheArt. R367-2 → Version 2
- Code de la rechercheArt. R365-2, Art. R366-2, Art. R367-2
1 version
3 modifiés
Créé le 11 décembre 2025
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025
Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3