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Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025

relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

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Modification des règles pour l'Académie des technologies

Résumé. Le décret augmente la limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies et étend une règle à la Nouvelle-Calédonie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-5 (Limite d'âge pour les dirigeants des établissements publics de recherche), L. 328-1 (Statut de l'Académie des technologies), L. 328-3 (Règles de fonctionnement de l'Académie des technologies) et R. 328-15 (Limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation de la limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies

Résumé. La limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies passe de 72 à 75 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Application de l'article R. 328-15 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R. 328-15 s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3