Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R328-15 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-5, L. 328-1, L. 328-3 et R. 328-15 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R365-2, Art. R366-2, Art. R367-2 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste