Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2025 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
F. Lenglart