Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1627 du 23 décembre 2022 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 modifié portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu le décret n° 2022-1627 du 23 décembre 2022 modifié relatif à l'organisation et aux missions du service de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1637 du 23 décembre 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari