Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025

portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des inspections générales et clarification des rôles ministériels

Résumé. Ce décret réorganise les inspections générales et précise les rôles des ministres pour mieux coordonner l'administration.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 (Création d'une inspection générale de l'environnement) modifié portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2022-1627 du 23 décembre 2022 (Décret organisant l'inspection générale de l'administration) modifié relatif à l'organisation et aux missions du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles et des interventions de l'inspection générale

Résumé. Le décret modifie les articles pour clarifier les autorités des ministres et élargir les interventions de l'inspection générale de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission pour l'inspection générale de l'environnement

Résumé. L'inspection générale de l'environnement et du développement durable est désormais à la disposition des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure administrative des ministères

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité et des missions de l'inspection générale des affaires maritimes

Résumé. L'inspection générale des affaires maritimes est désormais sous l'autorité du ministre chargé de la mer et peut intervenir à la demande d'autres autorités nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une inspection générale de la justice

Résumé. Un décret crée une inspection générale de la justice sous l'autorité du ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition pour les missions interministérielles du Conseil général

Résumé. Le Conseil général doit désormais obtenir l'accord explicite du ministre chargé de l'agriculture pour réaliser des missions interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7