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Arrêté du 2 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des passeports par courrier sécurisé

Résumé. Les ambassades et consulats français peuvent maintenant envoyer les passeports par courrier sécurisé à l'adresse du demandeur.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne) modifié fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport,

Arrêtent :

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Envoi des passeports par courrier sécurisé

Résumé. Les ambassades et consulats français peuvent désormais envoyer les passeports par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par le demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2