Il est créé un dispositif, AvenirPro, qui comprend deux phases :
1° Une phase de préparation à l'insertion professionnelle des élèves au cours de leur dernière année de formation préparant, sous statut scolaire et dans un établissement public ou privé sous contrat, au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art ou au diplôme de technicien des métiers du spectacle ;
2° Une seconde phase, dénommée AvenirPro+, qui consiste, à l'issue de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art ou du diplôme de technicien des métiers du spectacle, en une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.

La première phase du dispositif AvenirPro est mise en œuvre tout au long de la dernière année de formation. Elle repose d'une part, sur la concertation des équipes pédagogiques avec France Travail et les missions locales, et d'autre part, sur les interventions de ces opérateurs du réseau pour l'emploi auprès des élèves prenant la forme :

- de quatre ateliers collectifs d'une durée comprise entre une et deux heures, a minima, organisés au sein des établissements durant l'année scolaire pour aider les lycéens à préparer leur entrée dans l'emploi ;
- d'entretiens individuels organisés, sur le principe du volontariat des élèves, pour apporter une réponse personnalisée aux besoins des élèves concernant leur future insertion professionnelle ;
- d'évènements proposés aux élèves pour favoriser le développement de réseaux professionnels, tels que des salons professionnels, des visites d'entreprises ou des forums de recrutement.

Une convention conclue entre le ministre chargé de l'emploi, le ministre chargé de l'éducation, l'opérateur France Travail et l'Union nationale des missions locales précise notamment les modalités de mise en œuvre de la phase de préparation du dispositif AvenirPro.

La seconde phase du dispositif, dénommée AvenirPro+, constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle. Son contenu est personnalisé en fonction des besoins et du projet de l'élève.
Cette seconde phase peut comporter un appui à la recherche d'un emploi, un accompagnement vers une formation complémentaire, des périodes de formation en milieu professionnel ou d'immersion en entreprises, des enseignements généraux ou professionnels nécessaires à la réalisation du projet de l'élève, une aide à la levée de freins en matière de santé, logement ou mobilité. En cas d'échec à l'examen au diplôme préparé, cette seconde phase peut comporter un accompagnement vers un module de re-préparation à l'examen en alternance.
Ce parcours est organisé pour tout ou partie dans un établissement scolaire ou une structure concourant à la formation et l'insertion des jeunes.

Au titre de cette seconde phase, les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation menant au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, et au diplôme de technicien des métiers du spectacle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé.
Tous les élèves sont informés avant la fin de l'année scolaire de la possibilité de bénéficier d'une seconde phase d'accompagnement et, pour ceux non engagés dans un emploi ou un parcours de formation, sont invités à une réunion d'information collective dès la rentrée scolaire suivant la fin de leur année terminale de scolarité.
S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.

La seconde phase du dispositif débute à partir de la rentrée scolaire, sa durée est adaptée aux objectifs définis pour chaque élève et ne peut excéder quatre mois.
Si elle comprend des périodes de formation en milieu professionnel, leur durée totale ne peut être supérieure aux deux tiers de la durée du parcours.
L'établissement scolaire dans lequel est inscrit l'élève réalise, conjointement avec France Travail ou avec la mission locale, le suivi de la situation de l'élève.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.