JORF n°0283 du 3 décembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décret du 2 décembre 2025 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 2 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
- Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 2870)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3128)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3204)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)
- Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane
- Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)
- Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture des sessions 2026 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »
- Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative des éleveurs du Pays Vert en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (CCBE) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative des éleveurs de La Marche (CELMAR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les bovins reproducteurs
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de l'association des Producteurs Fauquet en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
- Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2025 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique
- Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la culture
- Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels
- Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
- Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des transports
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
- Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- Décision du 25 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 2 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Vendée - M. FREYSSELINARD (Éric)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET (Chantal)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au comité ministériel d'audit interne
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. METIVIER (Eric)
- Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)
- Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme CAVROIS (Marie-Luce)
- Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUERREIRO (Carmen)
- Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CHAMLEY-COULET (Céline)
- Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LERAY (Ophélie)
- Décret du 2 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CASTERMANS (Sylvie)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. NUTTENS (Jean-Dominique)
- Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur de Télécom SudParis
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Framatome
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Eutelsat SA
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
- Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme BOUCHER-DUBOS (Christelle)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane - M. PARENT (Bertrand)
- Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion - M. COIPLET (Jean-Jacques)
- Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Reims
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère des transports
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à la nomination de membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
- Ministère de la ville et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 (n° 3254)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie Gard-Lozère (départements 30 et 48)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-457 du 16 juillet 2025 mettant en demeure l'association Wapiti Studio Production
- Décision n° 2025-CA-42 du 14 octobre 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
- Décision n° 2025-917 du 15 octobre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio
- Décision n° 2025-918 du 15 octobre 2025 modifiant le nom du service Tech Radio
- Décision n° 2025-919 du 12 novembre 2025 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France
- Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Annonces