JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1

Mme ROUCHE (Emilie, Christine), ayant pour nom d'usage HAYMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or).

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche