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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane

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Reconnaissance de la représentativité de la Fédération régionale du bâtiment en Guyane

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane comme représentative dans son secteur.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 16 octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération professionnelle en Guyane

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane comme représentative dans son secteur.

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane (FRBTPG).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Changement de représentation professionnelle dans le BTP en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens en désignant la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane comme représentative.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 3Arrêté du 23 novembre 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour le bâtiment en Guyane

Résumé. L'arrêté liste les conventions collectives pour les travailleurs du bâtiment en Guyane.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe