JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu l'avenant n° 1 du 13 décembre 2024 modifiant l'article 110.2 à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 portant extension de l'avenant n° 1 du 13 décembre 2024 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2025 (NOR : TSST2500646V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 4 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Au 3e visa de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots « 13 décembre 2024 ».
Au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 13 décembre 2024 ».
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 13 décembre 2024 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/2, disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc