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Arrêté du 14 novembre 2025

prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

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Prolongation des diplômes de master par l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. L'Institut national de l'audiovisuel peut continuer à délivrer des diplômes de master jusqu'à la fin de l'année universitaire 2025-2026.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 49 (Rôle de l'INA dans la conservation des archives audiovisuelles) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 17 août 2018 (Règles des études à l'Institut national de l'audiovisuel) modifié définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 (Accréditation des écoles d'art et de cinéma) fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes gestion de patrimoines audiovisuels et production audiovisuelle délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Prorogation de l'accréditation pour les masters

Résumé. L'Institut national de l'audiovisuel peut continuer à délivrer des diplômes de master jusqu'à la fin de l'année universitaire 2025-2026.

L'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel, en vue de la délivrance des diplômes conférant grade de master figurant en annexe, est prorogée à compter de la rentrée universitaire 2025 et jusqu'au terme de l'année universitaire 2025-2026.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INA

Résumé. Le président de l'Institut national de l'audiovisuel doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de deux diplômes audiovisuels

Résumé. Deux diplômes dans le domaine audiovisuel sont prolongés pour l'année scolaire 2025-2026.

Fait le 14 novembre 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 14 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe